NOTE D’INFORMATION CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Madame, Monsieur,

MCZ GROUP S.p.A., ayant son siège à Vigonovo di Fontanafredda (PN), Via La Croce 8, en tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « Société »), émet cette note d’information conformément à la réglementation européenne et italienne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
La société a nommé un délégué à la protection des données (DPO), que vous pourrez contacter en écrivant à l'adresse suivante : dpo@mcz.it.
Finalités et base juridique

Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

1. fournir une assistance technique ;
2. répondre à vos demandes spécifiques ;
3. exécuter des obligations légales de nature administrative, comptable, civile, fiscale, liées à des règlements et à des normes communautaires et/ou extracommunautaires ;
4. gérer tout éventuel litige.

   En ce qui concerne ces finalités, votre consentement n'est pas requis. En effet, la base juridique du traitement est nécessaire pour la poursuite des finalités susmentionnées

5. sous réserve de votre consentement spécifique et distinct pour l'envoi, même de manière automatisée, de matériel publicitaire, de notes d'information et d'informations commerciales, de sondages d'opinion et d'approbation, de bulletins d'information et/ou d'invitations à des événements auxquels le Responsable participe ou dont il est l'organisateur (ci-après, « Finalités promotionnelles »). Le traitement sera basé sur les principes d'équité, de licéité, de transparence et de tutelle de votre confidentialité et de vos droits.
   Période de conservation des données

Vos données personnelles seront traitées :

• pour les finalités visées aux points A), B), C) et D), même après l’intervention de l’assistance technique et/ou la réponse à votre demande d’informations pour l’exécution de toutes les obligations relatives ou découlant de cette intervention pendant la durée prescrite par les lois en vigueur au moment et selon le délai de prescription des droits ;
• pour les Finalités Promotionnelles mentionnées au point E) pendant 24 mois à compter de la dernière communication, après quoi vos données seront supprimées, sauf si vous annulez d'abord votre consentement.

Nature de la fourniture des données et conséquences en cas de refus
La fourniture des données est :

• pour les finalités visées aux points A), B), C) et D), obligatoire et, par conséquent, tout refus de les fournir totalement ou partiellement peut entraîner l’impossibilité pour notre Société de répondre à votre demande d’assistance ou d’exécuter correctement toutes les obligations liées;
• pour les Finalités visées au point E), facultative ; vous pourrez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de ne pas autoriser par la suite la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir les communications indiquées ci-dessus.

Catégories des destinataires
En ce qui concerne les finalités visées aux points A), B), C), D) et E) susmentionnées, les données collectées et traitées pourront être communiquées à des personnes internes autorisées au traitement en raison de leurs fonctions respectives, ainsi qu'aux catégories suivantes de tiers:

• instituts de crédit ;
• avocats et avocats-conseils ;
• Organismes publics et privés, notamment à la suite d’inspections et de vérifications
• fournisseur d’accès au site internet, fournisseur d’accès au Cloud, fournisseurs, techniciens préposés à l’assistance des matériels informatiques et des logiciels, etc.
  
• sociétés ou d’autres tierces personnes qui exercent leur activité en externalisation.

Ces destinataires, s'ils devaient traiter des données pour le compte de notre Société, seront désignés comme responsables du traitement, avec un contrat spécifique ou un autre acte juridique.
Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Pour les exigences strictement liées à la réalisation des finalités spécifiées ci-dessus, certaines de vos données personnelles pourront faire l’objet d’un transfert vers des Pays et/ou à des organisations hors de l’UE.À chaque fois, les conditions préalables au transfert licite des données personnelles pourront être représentées par :

• l’existence de décisions d’adéquation émanant de la Commission UE pour certains Pays qui garantissent le même niveau de protection des données transférées que celui garanti au sein de l’Union Européenne ;
• le respect - pour les Etats Unis - des garanties spécifiques à la protection des données personnelles prévue par l’accord appelé Privacy Shield;
• les clauses contractuelles types indiquées par la Commission européenne.

Droits des personnes concernées
Vous avez le droit (voir art. 15 -22 du GRDP) de demander à notre Société d'accéder à vos données personnelles et de les corriger si elles sont inexactes, de les supprimer ou d’en limiter le traitement si les conditions préalables sont remplies, ainsi que d'obtenir la portabilité des données que vous avez fournies uniquement si elles font l'objet d'un traitement automatisé basé sur votre autorisation ou sur le contrat.
Vous avez également le droit de révoquer l’autorisation accordée aux fins du traitement qui l’exigent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu'au moment de la révocation.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).